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Rapport de la réunion du Comité d’Examen

du Projet d’Appui à la Sécurité et à la Cohésion Sociale (PASCOS)

06 mars 2012

Un Comité Local d’Examen des Projets/Programmes s’est réuni le 06 mars 2012, de 09h20 à 10h30 à la salle Akwaba du PNUD à l’effet de recueillir les avis et commentaires des partenaires nationaux et internationaux sur le document portant Projet d’Appui à la Sécurité et à la Cohésion Sociale. Cette réunion, coprésidée par Messieurs Kouamé Lacina, Directeur de Cabinet Adjoint du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement et André Carvalho, Directeur Pays du PNUD, s’est déroulée en présence de M. Kojiro Fujino, Représentant Résident Adjoint de la Coopération japonaise, de Conseillers techniques du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur, de représentants des collectivités locales, des partenaires bilatéraux, de l’ONUCI, des programmes et projets intervenant dans le domaine de la sécurité… (Voir liste de présence).

Quatre étapes essentielles ont marqué le déroulement de la réunion :

- La session introductive ;

- la présentation de l’économie du projet ;

- Discussions et contributions ;

- les recommandations conclusions.

1- Session introductive

D’entrée de jeu, M. André Carvalho, Directeur Pays du PNUD s’est excusé auprès des participants pour les délais très courts d’envoi des invitations et les a remerciés de leur présence en nombre et qualité, démontrant ainsi leur intérêt pour le Projet. Il a par la suite rappelé le rôle consultatif du comité d’examen de projet qui permet de recueillir les avis des partenaires sur la pertinence des initiatives, leur faisabilité et leur arrimage aux autres actions développées au niveau national. Le CLEP est en somme un exercice obligatoire qui permet d’évaluer la formulation et la planification des projets et programmes et d’assurer une programmation optimale des ressources du PNUD.

Monsieur Kouamé Lacina a pour sa part indiqué tout l’intérêt du Gouvernement de Côte d’Ivoire à l’exercice proposé puisqu’il doit permettre de considérer la prise en compte des éléments essentiels d’une programmation axée sur les résultats en vue d’une mise en œuvre efficace du projet.

2- Présentation du Projet d’Appui à la sécurité et à la cohésion sociale.

Dans sa présentation du document de projet, Monsieur Serge Yapo, Analyste au Programme au PNUD, a passé en revu le contexte et la justification du projet, les objectifs et résultats attendus, la stratégie de mise en œuvre, les organes de gestion et le cadre temporel et le budget.

S’agissant du contexte, M. Yapo a rappelé les effets néfastes de la crise sur l’environnement sécuritaire et la cohésion sociale avec à l’affaiblissement de l’autorité de l’Etat et son corolaire de violation des droits de l’homme d’une part et les nombreux conflits intercommunautaires d’autre part. Malgré les nombreux efforts du gouvernement de reprendre la situation en main (occupation des locaux des commissariats et brigade de gendarmerie, affectations des éléments des forces régulières sur l’ensemble du territoire national), des défis restent à relever en termes de capacités des services à administrer efficacement la sécurité sur le terrain, de coopérer avec les élus locaux et les populations. Parallèlement, il y a lieu d’aider les communautés à se mettre ensemble pour prévenir leurs conflits et/ou les gérer au mieux.

C’est en substance quelques uns de ces objectifs que s’est assigné le Projet d’Appui à la Sécurité et à la Cohésion Sociale qui vise à renforcer les capacités des acteurs institutionnels de la police et de la gendarmerie, aussi bien au niveau central que local, à mieux prendre en compte la gouvernance de la sécurité intérieure, tout en travaillant avec les communautés à développer une approche de prévention des violences et de promotion de la cohésion sociale. S’inscrivant dans la droite ligne des objectifs nationaux de sécurité définis dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté puis du Plan National de Développement en finalisation et repris dans le cadre de coopération pays du PNUD, le PASCOS entend de manière spécifique à (i) renforcer les capacités des Ministère de l’Intérieur et de la Défense ainsi que celles des les autorités locales et des leaders communautaires à s’engager dans la sécurité communautaire ; (ii) accroître les capacités opérationnelles des services de police et de gendarmerie dans l’Ouest ; (iii) développer l’engagement des communautés dans les processus de cohésion sociale.

Pour atteindre son objectif de renforcement de la sécurité communautaire et de la Cohésion Sociale, le projet (i) fournira de l’expertise et de l’assistance technique au Ministère de l’Intérieur, (ii) contribuera à renforcer le capacités opérationnelles des services de police et de gendarmerie à l’Ouest, (iii) suscitera et accompagnera des coalitions locales de prévention des violences et de promotion de la cohésion sociale, (iv) appuiera la réflexion nationale sur la sécurité communautaire et aidera à la mise en œuvre de microprojets communautaires de prévention des violences. Le projet veillera à prendre en compte les thématiques transversales que sont les droits humains, le genre et le VIH SIDA.

S’agissant du ciblage, M. Yapo a indiqué que le projet sera mis en œuvre au niveau central à Abidjan et au niveau local dans 4 localités (Daloa, Duékoué, Guiglo et Man). Le développement du projet sera fait avec et au profit des techniciens du Ministère de l’Intérieur, des services de police et de gendarmerie de l’Ouest ainsi que des élus locaux et des communautés.

La modalité d’exécution proposée est l’implémentation nationale avec un ancrage dans les organes déjà mis en place pour le Programme d’Appui à la Sécurité Urbaine (PASU). De la sorte, la Direction Nationale devrait être assurée par la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur. La mise en œuvre opérationnelle sera assurée par le PASU qui recrutera un expert consultant pour une durée de 7 mois chargé de l’implémentation sur le terrain et basé à Guiglo. Les Equipes du PASU basées à Abidjan conduiront des missions à l’intérieur en appui à l’Expert national. Un Comité de pilotage composé des principaux partenaires prendra les décisions stratégiques liées aux avancées du projet.

Le budget total du projet qui s’élève à cinq cent seize mille vingt (516 020) USD sera exécuté en deux phases pour tenir compte de l’année fiscale japonaise qui prend fin le 31 mars de chaque année. La première phase de ce projet portera en conséquence sur le montant de 145 205 USD à exécuter au plus tard le 26 mars 2012. La deuxième phase du projet qui débutera au 1^er avril 2012 portera sur le montant de 370 815 USD.

3- Discussions et contributions

Pour introduire les discussions, M. Carvalho a rappelé que ce projet soumis à la validation du Comité s’inscrit dans un cadre plus global de contribution du PNUD et du Système des Nations Unies en général à la restauration de l’autorité de l’Etat, à la promotion de la Cohésion et à la revitalisation de l’économie locale dans les zones de retour des personnes déplacées internes. Selon lui, mettre ensemble les communautés autour de leurs intérêts communs devrait faciliter le vivre ensemble.

M. Kojiro Fujino, Représentant Résident Adjoint de la Coopération japonaise s’est dit heureux de s’associer à cette initiative qui doit être considérée comme une action pilote sur laquelle pourrait se bâtir une coopération plus importante.

M. Fred Jaques, Conseiller politique à l’Ambassade du Canada s’est interrogé sur l’autorité et la capacité réelle des forces de sécurité à s’engager dans la sécurité communautaire avec les populations.

En réponse, le Commissaire Divisionnaire Djaman, Conseiller Technique au Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, a présenté le Projet comme une opportunité pour renforcer cette autorité et faciliter la collaboration entre les forces de l’ordre et les populations qui ont bien accueilli le retour de la police et de la gendarmerie dans leurs localités. Il a fait également le plaidoyer pour une dotation de la police en moyens de communication radio et matériel roulant afin d’assurer des patrouilles à but de prévention.

Mme Agnes Adiko, Coordonnatrice National du PASU, a fait le point d’une mission conjointe du Système des Nations Unies à l’Ouest qui confirme le besoin de renforcement de la sécurité communautaire pour accroitre la confiance entre les populations et déclencher les facteurs de production.

M. Dago Djahi Lazare, Conseiller Technique à la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement et Expert National du PASU a fait le lien entre ce projet et les actions développées dans le cadre du PASU, rappelé le besoin exprimé d’extension de l’approche à plus de municipalités et exprimé son espoir que le projet permettra aux collectivités bénéficiaires d’agir efficacement avec leurs communautés à rétablir la cohésion et prévenir les conflits.

M. Sylvère Tchedoh de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères et de Petit Calibre a manifesté la disponibilité de la ComNat à être associée aux activités de sensibilisation et de collecte des armes qui pourraient être développées dans le cadre du présent projet.

Monsieur Kouamé Lacina a remercié tous les intervenants pour leurs importantes contributions desquelles ont émergé certaines recommandations.

4- Conclusions et recommandations

Au sortir de cette rencontre, le Comité d’examen a :

- validé les objectifs et les résultats attendus du Projet ;

- approuvé la modalité d’exécution NIM et les organes de gestion proposés ;

- invité le comité de rédaction à compléter la justification du projet en faisant le lien avec les autres initiatives en cours ;

- demandé au comité de rédaction de réviser les attributions du Comité de Pilotage ainsi que la fréquence des réunions ;

- réclamé l’insertion d’une partie sur l’analyse des risques dans le document.

Sous réserve de la prise en compte des recommandations ci-dessus mentionnés et des corrections matérielles nécessaires, le Comité Local d’Examen de Projet valide le Projet d’Appui à la Sécurité et à la Cohésion Sociale.

Fait à Abidjan, le 06 mars 2012

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